Conditions Générales de Vente

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le site atibgtours.com, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’agence ATI LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par l’agence ATI LTD.

1. Inscription et réservation
1.1 Inscription
L’inscription est possible par Internet. Elle est validée à réception du formulaire de réservation et à l’encaissement du prix du voyage et/ou des prestations rattachées.

1.2 Réservation du voyage
• Elle doit être effectuée au minimum 1 semaine avant la date de départ.
• Après la réservation le Client recevra une description du voyage et des services qu’il a payé.

1.3 Confirmation de la commande
Chaque réservation effectuée sur le site est considérée comme une demande d’achat de votre part d’un produit ou d’un service. Elle sera traitée par notre équipe dans un délai indicatif de 48 heures ouvrables suivant sa réception. Ce délai est nécessaire pour la confirmation des disponibilités des prestations demandées auprès des Fournisseurs. Concernant les Voyages sur mesure, vous recevrez un e-mail dans lequel sera présenté le devis que vous devrez accepter pour que le contrat soit conclu dans un délai de 48 heures.

1.4 Remise des documents de voyage.
Ils ne vous seront adressés par voie postale ou électronique qu’une fois votre dossier soldé, à l’adresse indiquée sur le formulaire de réservation. L’agence ATI LTD ne pourrait être tenue pour responsable d’un défaut de livraison imputable à ses Partenaires.

2. Prix et Paiement
Les prix tiennent compte d’un certain nombre de prestations décrites dans le descriptif de chaque voyage. Par conséquent, celles non expressément incluses dans ce descriptif restent à la charge du Client.

2.1 Validité des prix
Les prix indiqués sont valables pour l’année calendaire en cours. Ils varient notamment selon la période d’exécution du voyage, le nombre de participants, la politique commerciale de l’agence ATI LTD ou les compagnies de transport. La devise utilisée est l’Euro.

2.2 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en Euro en fonction du mode de paiement utilisé. Lors de la validation de votre commande, vous aurez le choix entre:

• Paiement direct par carte Visa et MasterCard (UniCredit Bulbank)
UniCredit Bulbank est la première banque bulgare. Elle fait partie d’UniCredit Group qui est implanté dans 22 pays, avec une forte présence en Europe de l’Est. Les paiements sécurisés en ligne en Bulgarie ne sont possibles aujourd’hui que pour les cartes Visa et MasterCard et accessibles qu’en version anglaise et bulgare. Par conséquent, ne vous étonnez pas que les informations soient en anglais dans la fenêtre de saisie des données de votre carte bancaire. Le montant de la commande sera exprimé en BGN (monnaie locale en Bulgarie – lev bulgare), avec le taux fixe légal : 1 € = 1,95583 BGN. Le système ne nous permet pas d’afficher le prix directement en Euros.

• Paiement en X FOIS sans frais (avec Klik & Pay)
Klik & Pay est un organisme financier spécialisé dans le paiement sécurisé en ligne. Il est implanté dans différents pays européens. Le paiement en plusieurs fois (jusqu’à 4 fois sans frais) est possible à partir de 1 000 € avec solde du dossier 15 jours avant le départ. Le fractionnement de la commande sera fonction du temps restant entre la confirmation de la commande et la date de départ. Exemple : Montant de la commande – 1 500 € avec un départ le 10 juin. Si la réservation est faite le 15 février, un paiement en 4 fois sera possible. Le premier paiement aura lieu le jour de la réservation, soit le 15 février pour un montant de 375 €, le 15 mars aura lieu le deuxième paiement d’un montant égal, soit 375 €. Le troisième paiement de 375 € aura lieu le 15 avril et le solde de 375 € le 15 mai.

• Paiement par Chèque
Le paiement par chèque est possible et permet de solder également le paiement en 2 fois sous condition que le solde soit fait au plus tard 15 jours avant le départ.
Votre commande par chèque bancaire sera enregistrée mais ne sera prise en compte qu’à réception de votre règlement auprès de notre banque. L’envoi des chèques par tout moyen est la responsabilité du client afin que l’agence ATI LTD les reçoivent en temps voulu.

• Paiement par Virement Bancaire
Le paiement par virement bancaire est possible et permet de solder le paiement en 2 fois sous condition que le solde soit fait au plus tard 15 jours avant le départ. Votre commande par virement bancaire sera enregistrée mais ne sera prise en compte qu’à réception de votre règlement auprès de notre banque.

• Paiement par Mail
Les paiements sécurisés en ligne directs en Bulgarie ne sont possibles que pour les cartes Visa et MasterCard. Pour les autres cartes nous utilisons le système de notre partenaire Klik and Pay. Ce système est un paiement par mail c’est-à-dire que nous donnons ordre à Klik and Pay de vous faire une demande de paiement par mail. Dans leur e-mail vous trouverez un lien qui vous redirige sur leur plateforme de paiement direct. Nous serons avertis immédiatement après la validation du paiement.

2.3 Révision de prix
L’agence ATI LTD se réserve le droit de modifier ses prix pour tenir compte des variations significatives qui interviendraient après la passation de la commande :
• Le coût des devises lorsqu’une partie des prestations est facturée à l’agence ATI LTD en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.
• Le coût de l’hébergement, lié notamment au coût d’une inflation trop forte ou évènement imprévisible.
Cependant une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ.
En cas d’augmentation supérieure à 10% du prix total du voyage TTC, il vous sera possible d’annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à l’agence ATI LTD au moins 20 jours francs avant le jour de votre départ. A défaut d’observer ce délai, des frais d’annulation vous seront facturés, comme prévu au barème.

2.4 Exceptions
De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les assurances, les excursions facultatives, les boissons, les pourboires, les dépenses personnelles, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans le programme proposé.

3. Droits et obligations des parties
3.1 Pour les prestations touristiques hors forfait
Sauf dispositions légales contraires, vous reconnaissez que, agissant en qualité de simple intermédiaire, l’agence ATI LTD ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de vente ou de prestation de Services conclus entre vous et l’un ou l’autre de ses Partenaires, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, la qualité, la quantité des Produits ou des Services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l’utilisation que vous en faites. Pour toute garantie relative aux produits et services du ou des partenaire(s), vous vous reporterez directement aux Conditions Spécifiques du ou des Partenaire(s) concernés.

3.2 Pour les prestations touristiques au forfait
Dans ce cadre, l’agence ATI LTD fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon déroulement du voyage et des prestations. Cependant, l’agence ATI LTD ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification des horaires, retards, annulation et autres imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure, de votre fait, ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.

3.3 Pour toutes les prestations
l’agence ATI LTD ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de votre commande, notamment en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du Produit ou du Service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
l’agence ATI LTD ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation fournie, imputable soit à vous, soit à un fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de l’agence ATI LTD ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un de ses Partenaire.

3.4 Le Tour-opérateur s’engage :
• A fournir au Client la totalité des prestations convenues dans le Contrat, pour lesquelles il s’est préalablement acquitté.
• l’agence ATI LTD a souscrit un Contrat d’assurance – « Responsabilité du tour-opérateur » en vertu de l’art. 42 de la Loi de Tourisme auprès de la compagnie d’assurance Generali ; 68, bd. Al. Dondoukov, 1504 Sofia. Le certificat porte le numéro 01/16.09.2016. Une copie de ce certificat peut vous être remise à votre arrivée en Bulgarie sur demande expresse.
• l’agence ATI LTD se réserve le droit d’appliquer l’art. 5 en cas de modifications et d’annulations dans les présentes conditions.
• l’agence ATI LTD se réserve le droit de refuser le contrat et de conserver les acomptes versés sans engager sa responsabilité, si le Client n’effectue pas le ou les paiements dans les délais prévus, ou s’il ne respecte pas les présentes CGV.

3.5 Le Client s’engage :
• A être en possession des documents officiels requis en cours de validité et conformes à la législation en vigueur dans le ou les pays visités.
• A payer intégralement la valeur des services touristiques dans les termes du Contrat suivant les présentes CGV.
• De respecter les lois du pays dans lequel il voyage.
• Se renseigner et suivre les préconisations médicales internationales (vaccinations,traitements, .)

3.6 Le Client a le droit :
• De transférer son Contrat à une tierce personne selon l’art. 5.1 des CGV
• De faire des modifications et des annulations selon l’art.5 des CGV.

4. Responsabilité des parties et Garanties
4.1 Limitations de responsabilité
l’agence ATI LTD ne peut pas être tenu pour responsable pour une non exécution ou une exécution partielle du présent contrat si les raisons résultent :
• Du Client
• Des agissements d’une tierce personne n’ayant aucun lien avec l’exécution du contrat
• De cas de force majeure – On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les participants, soit l’agence ATI LTD ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en cas de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, ou des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, de guerre civile ou étrangère, d’actes de terrorisme, de prises d’otage, de manipulation d’armes et de prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les clients et les participants supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’agence ATI LTD puisse être recherchée.
En cas de non-exécution ou exécution partielle des prestations de la part de l’agence ATI LTD, mentionnés dans le descriptif du voyage, ce dernier s’engage à compenser les Clients à hauteur de la non exécution ou du préjudice correspondant. Le plafond maximal de responsabilité dans ces cas est limité à 100% du prix du voyage.
l’agence ATI LTD se réserve le droit d’annuler tout voyage, si le nombre minimum de participants (pour les voyages où un nombre minimum de participants a été fixé) n’a pas été atteint. Dans ce cas la, l’agence ATI LTD restituera les sommes versées aux clients. Dans les cas de force majeure, l’agence ATI LTD n’est pas tenu pour responsable pour la non-exécution du Contrat. Il ne restituera pas les sommes versées.

l’agence ATI LTD ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’annulations, retards ou modifications des délais et conditions du voyage qui sont indépendants de sa volonté et notamment :
• Retard, modification ou annulation de vols aériens pour des raisons techniques, météorologiques ou autres.
• Annulation ou arrêt du voyage du fait du client
• Perte ou endommagement des bagages durant le voyage
• En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d’un billet aller-retour ou d’un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.
• Les informations que nous vous fournissons le sont à titre indicatif tant pour vous-même que pour les participants au voyage.
Quelle que soit votre nationalité, il vous appartient de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs et tout autre participant. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.
L’accomplissement de ces formalités et les frais en résultant sont à votre charge.
Si, du fait de votre carence ou du non respect par vous-même et/ou l’un des autres participants des formalités administratives et/ou sanitaires en vigueur, vous ne pouviez être enregistré, votre voyage ne pourrait en aucun cas vous être remboursé.
Nous vous demandons de bien vouloir vous assurer que les noms figurant sur les titres de transport sont ceux figurant sur vos passeports et visas.
l’agence ATI LTD ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées tant aux clients qu’aux participants, résultant de l’inobservation de règlements sanitaires et/ou douaniers en France, dans les pays d’escale ou dans le pays de destination ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

4.2 Le site ATIBGTOURS.COM
Le Site ne doit pas être utilisé pour des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.
La transmission de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.
l’agence ATI LTD se réserve le droit en pareille situation de porter plainte aux fins de condamnation de l’internaute malfaisant à des sanctions pénales et ce, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

4.2.1 Informations mises à disposition sur le Site
l’agence ATI LTD met à votre disposition sur le Site des informations générales qui n’ont pour but que d’orienter vos recherches. Certaines informations peuvent s’avérer inexactes ou peuvent avoir évolué sans que l’agence ATI LTD en ait eu connaissance. Il est donc impératif que vous vérifiez avec les Fournisseurs de Voyages, les ambassades ou les offices de tourisme de votre lieu de destination que ces informations sont à jour.
l’agence ATI LTD ne garantit pas que les informations mises à votre disposition sur le Site soient à jour, en particulier celles concernant les formalités relatives aux passeports, visas et vaccinations exigés. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance et de respecter ces formalités, conformément aux stipulations de l’article 4.1 ci-dessus.
Par ailleurs, l’ensemble des informations concernant les Produits et Services proposés par les Partenaires, notamment les caractéristiques, les conditions tarifaires, les quantités, la disponibilité des Produits et Services est de la responsabilité des Partenaires qui en assurent l’entier contrôle. l’agence ATI LTD fera ses meilleurs efforts afin d’obtenir des Partenaires la mise à jour des informations afférentes aux Produits et Services proposés par les Partenaires via le Site.
Dès lors, les informations et descriptifs, notamment les textes, photographies, graphiques, prix, tarifs et barèmes de rabais et remises, afférents aux Produits et Services commercialisés directement par les Partenaires sont diffusés, par l’agence ATI LTD à titre purement indicatif sans que l’agence ATI LTD en garantisse l’actualité, l’exactitude, la véracité ou la pertinence.

4.2.2 Utilisation du Site
Le Site est disponible sur la base d’un service “en l’état” et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité.
l’agence ATI LTD n’est en aucun cas responsable de votre capacité à accéder au Site ou à l’utiliser, à quelque moment que ce soit, ni de toute interruption dans cet accès ou cette utilisation, ni de tout défaut empêchant de réaliser une quelconque opération.
l’agence ATI LTD ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies qui pourraient causer un préjudice ou une perte.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En conséquence, en aucun cas l’agence ATI LTD ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le Site. Enfin, l’agence ATI LTD ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter vos recherches, l’agence ATI LTD n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
l’agence ATI LTD se réserve le droit de refuser l’accès au Site, à tout moment, sans préavis. l’agence ATI LTD ne garantit pas que les informations sur les Produits, Services et logiciels fournis sur le Site seront exemptes d’anomalies ou d’erreurs et bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’agence ATI LTD.
l’agence ATI LTD n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par des tiers. l’agence ATI LTD n’a aucun contrôle sur de tels sites tiers, ni relation avec eux, et n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Le contenu de ces sites tiers ne reproduit pas des produits, services ou informations fournis par l’agence ATI LTD. Vous devez adresser toute question concernant ces liens vers d’autres sites à l’administrateur du site tiers concerné ou à son “webmaster”.
Nous attirons l’attention des internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d’anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l’internaute est invité à ne pas tenir compte.
La communication de l’existence de sites web ou moteurs de recherches, et/ou leur facilité d’accès, via notre site, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’agence ATI LTD.

4.2.3 Capacité
Le Site ATIBGTOURS.COM a pour fonction de vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage, et d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction avec les Partenaires.
Tout client de l’agence ATI LTD reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous êtes responsables financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre membre de votre famille sur ce Site.
Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner notre refus, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur le Site ATIBGTOURS.COM.

4.2.4 Photos
Nous nous efforçons d’agrémenter nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un aperçu réaliste des services proposés.
Nous vous précisons toutefois, que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n’engagent l’agence ATI LTD que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

4.2.5 Propriété intellectuelle
l’agence ATI LTD reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de l’agence ATI LTD.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que l’agence ATI LTD.
Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de l’agence ATI LTD.
l’agence ATI LTD retient expressément tout droit non expressément accordé par les présentes à l’Utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.
L’exploitation non préalablement autorisée par l’agence ATI LTD, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’agence ATI LTD.

5. Procédure de modification et d’annulation du Contrat
Chaque partie a le droit de demander une modification ou l’annulation du Contrat en raison de modifications substantielles des circonstances dans lesquelles le Contrat a été conclu.

5.1 A l’initiative du Client
Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit avec accusé de réception à l’adresse du siège :

ATI LTD
ж.к.“Стрелбище“ бл.12А
ет.6 , ап.94
1404 Sofia
Bulgaria

Compte tenu du temps nécessaire pour l’acheminement du courrier jusqu’au siège social, il faut également avertir l’agence ATI LTD par courrier électronique à l’adresse – contact@atibgtours.com en demandant l’accusé de réception. Toute modification du Contrat ou annulation est effective après validation par l’agence ATI LTD dans un délai de 72 heures suivant la réception de la notification. Cependant l’agence ATI LTD, ne peut pas garantir la faisabilité d’une modification demandée.
Toute modification de dossier avant le départ entraînera des frais de 50 euros à la charge du client.
Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
Certaines modifications sont traitées comme une annulation suivie d’une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d’annulation en vigueur.
Le client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance et vol aérien) à un tiers, à condition d’en informer la société l’agence ATI LTD suivant la procédure indiquée ci-dessus au plus tard 20 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Ces dispositions sont applicables sous réserve de conditions particulières contraires. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.

5.2 A l’initiative de l’agence ATI LTD
Si l’agence ATI LTD apporte un changement substantiel au Contrat, il est obligé d’en informer immédiatement le Client. Le Client déclare que les téléphones, fax, e-mails, courrier peuvent être utilisés par l’agence ATI LTD comme un moyen de transmission rapide de ces informations, ainsi que pour toute autre correspondance.
Le Client dispose d’un délai de 3 jours après réception des informations de modification du Contrat pour donner son accord ou son refus. Passé ce délai, les modifications sont acceptées tacitement.
L’acceptation des nouvelles conditions vaut Contrat.
En cas de refus des modifications de la part du Client, l’agence ATI LTD s’engage à lui proposer un autre voyage de qualité similaire. Dans le cas où le Client refuse cette nouvelle proposition, le Contrat est annulé sans qu’il soit tenu à payer les sommes mentionné au Contrat. l’agence ATI LTD s’engage à lui restituer les sommes déjà versées dans un délai de 14 jours de la date de réception de la notification de refus.
Le changement d’un hôtel, d’un restaurant, du moyen de transport, d’une visite par d’autres de catégorie similaire ou supérieure sans modification du prix, n’est pas considéré comme une modification substantielle du Contrat.

5.3 Les frais de gestion
Les frais de gestion d’un dossier s’élèvent à 30% du montant de la commande, lesquels restent acquis à l’agence ATI LTD en cas d’annulation, afin de couvrir les frais engagés lors du paiement sécurisé et ceux nécessaires pour la restitution des fonds quelque soit la date de l’annulation.

5.4 Les frais d’annulation
Les frais d’annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous est applicable.

5.4.1 La prestation concerne uniquement la location d’un véhicule
Une caution de 20% est demandée à la réservation. Elle est acquise à l’agence ATI LTD en cas d’annulation quelque soit le délai.

5.4.2 La prestation concerne la réservation d’hôtels, d’appartements ou de voyages à forfait (hors vol charter ou vol régulier à tarif spécial)
• Pour toute annulation, des frais de dossiers sont appliqués selon le barème ci-dessous :
Pourcentage retenu du prix sur le montant total.
plus de 30 jours 30 %
de 30 à 16 jours 40 %
de 15 à 11 jours 50 %
de 10 à 3 jours 80 %
moins de 3 jours 100 %

5.4.3 La prestation concerne des voyages à forfait (comprenant un vol charter ou vol régulier à tarif spécial)
Pour toutes les formules prévues sur VOLS CHARTERS, VOLS REGULIERS à tarif spécial, soumises au paiement intégral au jour de la réservation ainsi que certains vols assujettis à des conditions particulières : 100 % du prix du voyage dans tous les cas sera retenu.

5.4.4 Pour toute les formules
En cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevables de 100% du prix de la prestation. Les frais de gestion de 30% ne sont jamais remboursables.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables. Nous attirons votre attention sur l’existence de contrats d’assurance couvrant les conséquences de l’annulation.
En cas d’interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.
Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat.

6. Dispositions relatives aux spécificités des voyages
6.1 Les Risques
Le Client déclare connaître les risques et les désagréments liés à la nature de certains voyages.

6.2 Les Conditions physique et l’état de Santé
Le Client déclare avoir les conditions physique et qu’il n’a aucun problème de santé susceptibles de l’empêcher d’effectuer le voyage.

6.3 L’autorité du Guide
Le Client accepte l’autorité et les décisions du Guide – représentant de l’agence ATI LTD. Si le guide estime que certaines situations, même si elles ont été incluses dans un programme peuvent mettre en danger le groupe ou un individu, il peut les modifier ou les éviter sans que cela fasse l’objet de réclamations.

7. Litiges et Réclamations
7.1 Procédure de réclamation
Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations fournies devront être adressées au plus tard 7 jours après la date de la fin du séjour à l’agence ATI LTD par lettre recommandée avec accusé de réception.
Compte tenu du temps nécessaire pour l’acheminement du courrier jusqu’au siège social, il faut également avertir l’agence ATI LTD par courrier électronique à l’adresse – contact@atibgtours.com en demandant l’accusé de réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Par ailleurs, les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où leur motif aura été signalé à l’agence ATI LTD au cours du voyage ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les voyages aller ou retour, afin que l’agence ATI LTD et/ou le transporteur tentent d’y remédier pour limiter le préjudice subi.
Si les délais et les conditions ont été respectés, l’agence ATI LTD s’engage à répondre dans un délai de 15 jours.
l’agence ATI LTD ne pourra accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée du séjour. Seuls les bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne sont assurés et uniquement pendant la durée du transport, sur la base des barèmes de dédommagement des compagnies utilisées, voire du contrat d’assurance auquel vous aurez éventuellement souscrit.
Les réclamations éventuelles ayant trait à la fourniture de produits ou services proposés par l’agence ATI LTD doivent être adressées à l’agence ATI LTD, service Client sauf au cas où le contrat validant les éléments de la commande stipulerait le partenaire de l’agence ATI LTD comme seul destinataire des réclamations.
Toute demande afférente aux commandes de Produits ou Services des Partenaires sera directement transmise au Partenaire concerné.
En tout état de cause, en ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une Convention internationale, le client ne saurait prétendre à un remboursement excédant le prix initial de la prestation acquittée.

7.2 Règlement des litiges
Tous les litiges issus du présent Contrat seront réglés à l’amiable entre les parties.
En absence d’un tel accord, l’affaire sera portée devant le Tribunal compétent de Pazardjik en Bulgarie qui statuera suivant la loi bulgare en vigueur.

Conditions Particulières de Vente
(Groupes hors vol aérien – minimum 10 participants)

CONDITIONS DE REGLEMENT ET INSCRIPTIONS
– Au retour du contrat signé :
Un premier versement égal à 30 % du montant total, à titre de confirmation de commande et d’arrhes.
La totalité du prix du voyage si l’inscription se fait 45 jours avant le départ. Dans le cas d’une augmentation de 35 % ou plus du nombre de participants après le versement d’arrhes, un second versement devra être effectué correspondant au montant d’arrhes sur les inscrits supplémentaires.
– Second règlement à D-45 jours :
Un deuxième versement réglant le solde de la facture établi en fonction du nombre de participants prévus dans le présent contrat, augmenté s’il y a lieu, en fonction du nombre de participants supplémentaires communiqués à cette date à l’agence ATI LTD.
– Solde à D-15 jours :
Un 3ème règlement, solde découlant de toutes factures complémentaires et correspondant à des prestations supplémentaires commandées à l’agence ATI LTD postérieurement à la date D-45 jours.
Tout retard dans les délais de ces règlements énoncés ci-dessus pourra entrainer la suspension du traitement du dossier, sans dédommagement envisageable.

ANNULATION TOTALE D’UN GROUPE
– Plus de 45 jours avant le départ :
Le montant des arrhes perçus à l’inscription à titre de dommage.
– Entre 45 et 16 jours avant le départ :
80 % du montant total.
– De 15 jours au jour du départ :
100 % du montant total.

ANNULATION DE PASSAGERS SUR UN GROUPE CONSTITUE
Les conditions d’annulation partielle de passagers seront appliquées à la condition sine qua non que le minimum de passagers imposé soit respecté. Dans le cas contraire le prix par personne sera majoré selon les tarifs de nos agents locaux :
– jusqu’à 45 jours du départ : 25 % du montant total
– de 44 à 31 jours du départ : 50 % du montant total
– de 30 à 15 jours du départ : 75 % du montant total
– de 14 au jour du départ et NO SHOW – 100 % du montant total

ASSURANCES
Si l’assurance est contractée auprès de l’agence ATI LTD, les CGV applicables sont celles de l’Européenne d’Assurance, consultables sur le site internet de la compagnie – http://www.leassur.com/portal/index.php.
– Assurance Annulation
– Assurance Tous Risques

PRIX
– L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix en cas de changement de valeur des monnaies ou des prix des transports ou de logement pour la période où ses services sont utilisés, quelles que soient les dates d’inscription ou de règlement. Les participants ne sauraient prétendre en aucun cas à une indemnité.
– Les tableaux de prix de chaque voyage ou séjour contiennent les indications précises comprises dans les prix forfaitaires. Ils ne comprennent pas tous les services antérieurs à la sortie de l’aéroport d’arrivée, port ou gare et postérieurs à l’embarquement lors du retour à l’aéroport, port ou gare, les pourboires, boissons et toutes dépenses d’ordre personnel.
– Les prix forfaitaires des voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées et non d’un nombre déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de la sortie de l’aéroport d’arrivée) et le jour de retour à l’heure de convocation pour le départ. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les Compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait être envisagé.

INSCRIPTIONS
Liste des participants : Cette liste comportant une indication précise des répartitions par chambres, devra parvenir à l’agence ATI LTD au plus tard 45 jours avant le départ. Passé ce délai, l’agence ATI LTD se réserve le droit de reprendre les places en fonction de ces besoins.
Il est impératif que les noms communiqués correspondent à ceux mentionnés sur les pièces d’identité requises pour effectuer le voyage.

LOGEMENT
– Chambres doubles : 2 lits jumeaux ou grand lit selon les hôtels et les destinations.
– Chambres individuelles : Elles font souvent l’objet d’un supplément. Elles sont toujours en nombre limité et souvent plus petites et moins bien situées.
– Chambres dites « à partager » : dans le cas où la composition du groupe serait telle qu’un voyageur s’étant inscrit seul se retrouverait seul dans une chambre à partager, il devrait acquitter obligatoirement le supplément pour chambre individuelle.
– Chambres triples ou quadruples : ce sont, le plus souvent, des chambres doubles à partager dans lesquelles on ajoute un lit.
Attribution des chambres : les règlements de l’hôtellerie internationale précisent que les chambres sont attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant 12h00, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ (sauf cas particulier).

REDUCTIONS ENFANTS
Pas de réduction enfant sauf mention contraire précisée dans le devis.

RECLAMATIONS
L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus. Les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité peuvent, parfois, entraîner certains retards en période de gros trafic. Néanmoins, le retard éventuellement subi, ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée du programme initialement prévu.
Par ailleurs, nos prix sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées (et non de journées), vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de libération des chambres, sans avoir pour autant droit à un dédommagement.
En raison des aléas toujours possibles, les voyageurs sont avertis que ce qui est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et manifestations dans les pays visités, sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Le voyageur ne pourra prétendre à aucun remboursement s’il s’est présenté en retard à la convocation à l’aéroport de départ et n’a pu, de ce fait, effectuer son voyage. Par ailleurs, en cours de voyage, les frais supplémentaires occasionnés par la perte de documents (titre de transport ou documents d’identité) sont entièrement à la charge du voyageur (réémission de titre de transport, éventuellement même à un tarif différent, frais hôteliers si retour retardé…).
Toute réclamation hôtelière devra obligatoirement être faite sur place par écrit auprès de l’hôtelier. Nos collaborateurs ont tout le pouvoir et mission pour rechercher localement une solution amiable pour vous satisfaire pendant votre séjour. Toute réclamation doit être adressée par pli recommandé dans les 30 jours suivant le retour avec les documents justificatifs. Passé ce délai de 30 jours, le dossier ne pourra être pris en compte.

RESPONSABILITE CIVILE
l’agence ATI LTD, licence 085412, organisateur, est obligatoirement couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle (Generali, police n°170 384 000 065 du 16/09/2016).

RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le client a le devoir d’attirer l’attention du vendeur sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant, et doit le faire indiquer dans le contrat d’inscription que lui remet l’agent de voyages.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l’organisateur.
Pour les femmes enceintes (à l’époque du voyage), une déclaration de décharge de responsabilité devra être remplie auprès de l’agence de voyages.

FORMALITES
Chaque participant doit s’assurer personnellement que son passeport / sa carte d’identité est valable. Les personnes d’autres nationalités (hors UE) sont responsables de la validité de leurs documents et doivent s’informer des formalités administratives les concernant.
Pour les mineurs : pour tout passage d’une frontière, tout mineur, quelque soit son âge, doit obligatoirement être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport à son nom, suivant les destinations. Il est vivement conseillé aux parents qui l’accompagnent, de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire en compagnie d’une tierce personne, il doit disposer, en plus, d’une autorisation de sortie de territoire français en cours de validité, délivrée par le commissariat de police ou, à défaut, par la mairie.
l’agence ATI LTD ne saurait être tenu responsable dans le cas où le voyageur serait en infraction avec les douanes soit au départ, soit à l’entrée ou à la sortie des pays visités, c’est à dire qu’il ne pourrait présenter à ces autorités les pièces d’identité, de santé, de visas indispensables.
Pour vous informer consulter le site – www.diplomatie.gouv.fr.

HORAIRES ET HOTELS
Les horaires, indiqués pour les différents programmes, sont purement à titre indicatif. Ce sont ceux que nous avons demandés lors de notre réservation de vols. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des changements d’horaires et ces derniers ne peuvent, en aucun cas, représenter une cause d’annulation valable.
Les hôtels proposés sont ceux que nous avons réservés. Nous pouvons, à tout moment, être amenés à changer d’hôtel en respectant la catégorie choisie. Il peut se produire que les hôtels réservés soient changés en dernière minute (à l’arrivée sur place). Si nous n’avons pas pu trouver dans la catégorie prévue, nous assurerons l’hébergement dans un hôtel de catégorie supérieure ; Si toutefois, nous sommes amenés à réserver un hébergement de catégorie inférieure, la différence de tarif entre l’hôtel proposé et l’hôtel initialement prévu vous sera remboursée. Ces modifications ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à des recours en dommages et intérêts. Nous nous serons alors heurtés à des problèmes locaux d’infrastructure hôtelière. Ils seront résolus au mieux des intérêts des passagers, par notre représentation locale.

REVISION DES PRIX
Les prix indiqués dans les contrats groupes l’agence ATI LTD ont été établis en fonction :
– du coût du transport, lié notamment au coût du carburant. Toute hausse de ce dernier sera répercutée sur le prix du voyage.
– Du coût de l’hébergement, lié notamment au coût d’une inflation trop forte ou évènement imprévisible.
Les prix seront réévalués uniquement en cas d’augmentation de plus de 5% depuis la date de la proposition tarifaire.

Conditions Particulières de Vente
(Groupes sur vols réguliers – minimum 10 participants)

CONDITIONS DE REGLEMENT ET INSCRIPTIONS
– Au retour du contrat signé :
Un premier versement égal à 30 % du montant total, à titre de confirmation de commande et d’arrhes. La valeur du premier versement ne peut être inférieure au prix du billet d’avion.
La totalité du prix du voyage si l’inscription se fait 45 jour avant le départ. Dans le cas d’une augmentation de 35 % ou plus du nombre de participants après le versement d’arrhes, un second versement devra être effectué correspondant au montant d’arrhes sur les inscrits supplémentaires.
– Second règlement à D-45 jours :
Un deuxième versement réglant le solde de la facture établi en fonction du nombre de participants prévus dans le présent contrat, augmenté s’il y a lieu, en fonction du nombre de participants supplémentaires communiqués à cette date à l’agence ATI LTD.
– Solde à D-15 jours :
Un 3ème règlement, solde découlant de toutes factures complémentaires et correspondant à des prestations supplémentaires commandées à l’agence ATI LTD postérieurement à la date D-45 jours.
Tout retard dans les délais de ces règlements énoncés ci-dessus pourra entrainer la suspension du traitement du dossier, sans dédommagement envisageable.

ANNULATION TOTALE D’UN GROUPE
– Plus de 45 jours avant le départ :
Le montant des arrhes perçus à l’inscription à titre de dommage.
– Entre 45 et 16 jours avant le départ :
80 % du montant total.
– De 15 jours au jour du départ :
100 % du montant total.

ANNULATION DE PASSAGERS SUR UN GROUPE CONSTITUE
Les conditions d’annulation partielle de passagers seront appliquées à la condition sine qua non que le minimum de passagers imposé soit respecté. Dans le cas contraire le prix par personne sera majoré selon les tarifs de nos agents locaux :
– jusqu’à 45 jours du départ : 25 % du montant total
– de 44 à 31 jours du départ : 50 % du montant total
– de 30 à 15 jours du départ : 75 % du montant total
– de 14 au jour du départ et NO SHOW – 100 % du montant total

MODIFICATIONS
Toutes modifications apportées sur le dossier est gratuite jusqu’à 45 jours du départ.
– Entre 44 jours et 22 jours avant le départ : 50 € de frais par modification.
– A partir de 21 jours avant le départ : 100 € de frais par modification
Aucune modification n’est possible sur le vol aérien.

ASSURANCES
Si l’assurance est contractée auprès de l’agence ATI LTD, les CGV applicables sont celles de l’Européenne d’Assurance, consultables sur le site internet de la compagnie – http://www.leassur.com/portal/index.php.
– Assurance Annulation
– Assurance Tous Risques

PRIX
– L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix en cas de changement de valeur des monnaies ou des prix des transports ou de logement pour la période où ses services sont utilisés, quelles que soient les dates d’inscription ou de règlement. Les participants ne sauraient prétendre en aucun cas à une indemnité.
– Les tableaux de prix de chaque voyage ou séjour contiennent les indications précises comprises dans les prix forfaitaires. Ils ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport, port ou gare et postérieurs au retour à l’aéroport, port ou gare, les pourboires, boissons et toutes dépenses d’ordre personnel.
– Les prix forfaitaires des voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées et non d’un nombre déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de l’heure de convocation) et le jour de retour à l’heure d’arrivée. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les Compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait être envisagé.